Conditions générales de vente

Sommaire : 1. Objet · 2. Nature des contenus · 3. Offres et prix · 4. Inscription gratuite · 5. Commande et paiement · 6. Livraison et accès · 7. Rétractation · 8. Le Club · 9. Conformité · 10. Propriété intellectuelle · 11. Données · 12. Réclamations

Article 1 · Objet

Les présentes conditions régissent la vente, sur le site cupidonadeslunettes.fr, de contenus numériques (fiches, cas pratiques, exercices et outils, au format PDF), d'un abonnement aux articles du site (« Le Club ») et d'un accompagnement écrit. Le vendeur est l'éditeur identifié dans les mentions légales ; contact : contact@cupidonadeslunettes.fr.

Les offres s'adressent à des personnes majeures, agissant à titre personnel (« la cliente » ; le texte s'applique de la même façon à tout client). Passer commande vaut acceptation des présentes conditions, présentées avant le paiement.

Le Club est la seule offre vendue par abonnement ; les packs, la formation et l'accompagnement sont payés une seule fois, sans reconduction.

Article 2 · Nature des contenus, obligation de moyens

Les contenus sont des contenus d'information et de développement personnel sur la séduction et le choix amoureux. Ils partagent une méthode et un point de vue d'homme. Le site n'est pas une agence matrimoniale : il ne propose aucune mise en relation. Il ne fournit ni conseil psychologique, ni conseil médical, ni conseil juridique, et ne remplace pas un professionnel de santé.

Le vendeur s'engage à fournir des contenus soignés et des réponses sérieuses (obligation de moyens). Aucun résultat n'est garanti : une rencontre et une relation dépendent de deux personnes, et les décisions prises restent celles de la cliente.

Article 3 · Offres et prix

Offre	Contenu	Prix
Pack Plaire	Modules 1, 2 et 3 (22 fiches), cas corrigés, exercices, missions associées, Journal de forme (PDF)	59 €, paiement unique
Pack Choisir	Modules 1, 4, 5 et 6 (25 fiches), cas corrigés, exercices, missions associées, Carnet de critères, Baromètre, Journal des rendez-vous (PDF)	59 €, paiement unique
Formation complète	Les 7 modules, 45 fiches, 4 outils (PDF), et 1 mois du Club inclus, qui s'arrête tout seul (article 8.2)	99 €, paiement unique
Accompagnement écrit	La formation complète, la relecture écrite du profil et des photos, l'analyse écrite de 3 conversations, et 3 mois du Club inclus, qui s'arrêtent tout seuls (article 8.2)	249 €, paiement unique
Le Club (abonnement)	Accès complet aux articles du site ; questions écrites (réponse sous 48 h ouvrées) pour les membres titulaires d'un pack ou de la formation	9,99 € par mois, sans engagement, résiliable en ligne en 3 clics

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute évolution du prix du Club est annoncée par e-mail au moins un mois avant de s'appliquer ; l'abonnée peut alors résilier sans frais.

Article 4 · Inscription gratuite et accès d'essai

L'inscription avec une adresse e-mail ouvre un compte lectrice et donne un accès complet aux articles pendant 5 jours. Elle est gratuite et ne demande aucune carte bancaire. À la fin, l'accès complet s'arrête de lui-même : il ne se transforme jamais en abonnement payant, et rien n'est prélevé. La cliente s'abonne seulement si elle le décide, par une commande distincte.

Article 5 · Commande et paiement

Avant de payer, la cliente voit le récapitulatif de sa commande (offre, contenu, prix, durée et, pour Le Club, le prix mensuel et l'absence d'engagement). Elle valide par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente (article L. 221-14 du Code de la consommation).

Le paiement se fait en ligne, par carte bancaire, sur la page sécurisée de Stripe. Aucune donnée de carte ne passe par le site. La commande est validée après encaissement. Pour Le Club, le prix est prélevé par Stripe au début de chaque période mensuelle, à la date anniversaire de la souscription.

La cliente reçoit par e-mail, sur support durable, la confirmation de sa commande avec les présentes conditions, le formulaire type de rétractation et, le cas échéant, la confirmation de son accord pour l'accès immédiat (article L. 221-13). Le reçu de paiement est adressé par Stripe.

Article 6 · Livraison et accès

Packs et formation (PDF). Un e-mail contenant un lien de téléchargement est envoyé aussitôt après le paiement (quelques minutes au plus). Le lien est valable 7 jours ; les fichiers téléchargés restent acquis à la cliente. En cas de non-réception, elle écrit à l'adresse de contact et un nouveau lien lui est adressé. Tout est accessible dès l'achat : aucun contenu n'est débloqué progressivement.

Le Club. L'accès complet aux articles est ouvert dès la souscription, depuis le compte lectrice. La connexion se fait par un lien envoyé à l'adresse e-mail du compte, sans mot de passe.

Accompagnement écrit. La formation complète est livrée comme ci-dessus. La cliente envoie ensuite, quand elle le souhaite, son profil, ses photos et ses conversations (en masquant le nom et la photo des personnes concernées). Chaque retour écrit est rendu sous 5 jours ouvrés après réception des éléments. Les 4 prestations écrites sont à utiliser dans les 6 mois suivant l'achat. Les modalités pratiques sont précisées dans l'e-mail de bienvenue.

Article 7 · Droit de rétractation

7.1 Principe. La cliente dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L. 221-18 du Code de la consommation). Pour les contenus numériques et les services, ce délai court à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire du jour de la commande. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la rétractation, par le même moyen de paiement (article L. 221-24).

7.2 Packs et formation complète (PDF, contenu numérique). Ces fichiers sont fournis immédiatement. Conformément à l'article L. 221-28, 13°, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la fourniture commencée lorsque la cliente : a) a donné son accord exprès pour cet accès immédiat, avant la fin du délai de rétractation ; b) a reconnu qu'elle perd ainsi son droit de rétractation ; c) a reçu la confirmation de cet accord sur support durable (article L. 221-13). Ces deux points sont présentés avant le paiement sous la forme d'une case à cocher, non pré-cochée : « Je demande l'accès immédiat aux fichiers et je reconnais perdre mon droit de rétractation dès le début du téléchargement. » Le mois du Club inclus avec la formation est offert avec elle et suit le même régime.

7.3 Le Club (abonnement). La cliente garde son droit de rétractation pendant quatorze jours après la souscription. Si elle a demandé expressément que l'accès commence tout de suite (case à cocher avant le paiement), elle paie seulement la part déjà fournie, calculée au jour près sur le prix du mois (article L. 221-25) ; le reste lui est remboursé. Exemple : rétractation au 6^e jour d'un mois de 30 jours à 9,99 €, environ 2 € restent dus et 7,99 € sont remboursés. Sans cette demande expresse, aucune somme n'est due.

7.4 Accompagnement écrit. Pendant quatorze jours, la cliente peut se rétracter. La part « formation complète » suit l'article 7.2 : si les fichiers ont été téléchargés avec son accord exprès et sa renonciation, 99 € restent dus. Pour les prestations écrites, si la cliente a demandé qu'elles commencent avant la fin du délai, elle paie la part déjà rendue, proportionnée au prix (article L. 221-25) : les 4 prestations (relecture du profil et des photos, 3 analyses de conversation) représentent 150 €, soit 37,50 € par prestation déjà rendue. Le reste est remboursé.

7.5 Comment se rétracter. Trois moyens, au choix :

1. la fonctionnalité en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible en bas de chaque page du site et ci-dessous, pendant toute la durée du délai (articles L. 221-21 et D. 221-5) ;
2. un e-mail à contact@cupidonadeslunettes.fr, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté ;
3. le formulaire type ci-dessous, dont l'usage n'est pas obligatoire.

Après une rétractation en ligne, un accusé de réception est envoyé dans les meilleurs délais par e-mail, avec le contenu de la déclaration, sa date et son heure d'envoi.

Article 8 · Le Club : durée, résiliation

8.1 Durée. L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale. Il est payé par mois, au début de chaque période mensuelle, jusqu'à sa résiliation.

8.2 Mois inclus avec la formation ou l'accompagnement. Le mois du Club inclus avec la formation complète, et les 3 mois inclus avec l'accompagnement écrit, s'arrêtent tout seuls à leur terme : aucun moyen de paiement n'est enregistré pour eux et rien n'est prélevé ensuite. Un e-mail prévient la cliente quelques jours avant la fin. Pour continuer, elle souscrit l'abonnement si elle le souhaite.

8.3 Résiliation en 3 clics. La cliente résilie à tout moment, gratuitement, en ligne, sans avoir à créer de compte pour cela : 1. « Résilier mon abonnement », lien visible en bas de chaque page du site et dans son compte ; 2. elle vérifie son nom, son adresse e-mail et la date de résiliation souhaitée, déjà remplis ; 3. sur la page récapitulative, elle clique sur « Notifier la résiliation ». Un e-mail confirme aussitôt la réception de la résiliation, la date de fin de l'abonnement et ses effets (articles L. 215-1-1, D. 215-1 à D. 215-3 du Code de la consommation). Elle peut aussi résilier par simple e-mail à l'adresse de contact.

8.4 Effet. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée : l'accès complet reste ouvert jusque-là, puis la cliente retrouve le début des articles, comme avant. Aucun prélèvement n'a lieu ensuite. Le mois commencé n'est pas remboursé, sauf rétractation dans les quatorze jours (article 7.3).

8.5 Défaut de paiement. Si un prélèvement est refusé, l'abonnée en est informée par e-mail et garde l'accès pendant 7 jours pour mettre à jour son moyen de paiement. Passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement ; Stripe procède à de nouvelles tentatives puis met fin à l'abonnement si elles échouent.

8.6 Questions écrites. Elles sont réservées aux membres titulaires d'un pack ou de la formation. La réponse est donnée par écrit sous 48 h ouvrées. C'est une réponse d'information, liée à la méthode : elle n'est ni un avis médical ni un suivi psychologique, et ce service n'est pas adapté aux situations d'urgence (en cas de violences : 3919 ; urgence : 17).

8.7 Contenu. De nouveaux articles sont publiés régulièrement et les articles existants peuvent être mis à jour. L'abonnement ouvre un droit d'usage strictement personnel : le compte ne se partage pas.

Par précaution, si l'abonnement devait être regardé comme un contrat à durée déterminée reconduit tacitement, les articles suivants du Code de la consommation s'appliqueraient ; ils sont reproduits comme le prévoit son article L. 215-4.

Article L. 215-1. Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L. 215-1-1. Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L. 215-2. Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L. 215-3. Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L. 241-3. Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Article 9 · Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : pour les fichiers fournis en une fois, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la fourniture ; pour Le Club, fourni de façon continue, pendant toute la durée de l'abonnement. En cas de fichier illisible, de lien qui ne fonctionne pas ou d'accès bloqué, écrire à l'adresse de contact : le problème est corrigé ou un nouveau lien est envoyé.

Article 10 · Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus vendus est protégé par le droit d'auteur. L'achat ou l'abonnement ouvre un droit d'usage strictement personnel : la revente, le partage, la publication ou la diffusion des fichiers et des articles, même partielle, sont interdits.

Article 11 · Données personnelles

Les données nécessaires à la commande (e-mail, nom, données de commande) servent au traitement des commandes, à la livraison, à la gestion de l'abonnement et au suivi client. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Prestataires : Stripe (paiement), Brevo (envoi des e-mails), IONOS (hébergement). Le détail, les durées de conservation et les droits sont dans la politique de confidentialité.

Article 12 · Réclamations, médiation, droit applicable

Toute réclamation s'adresse d'abord à contact@cupidonadeslunettes.fr ; une réponse est apportée sous 7 jours. À défaut de solution amiable, la cliente peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L. 612-1 du Code de la consommation), dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à cette même adresse.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, la cliente peut saisir la juridiction compétente selon le Code de procédure civile ou celle du lieu où elle demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R. 631-3 du Code de la consommation).